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Étapes clefs de l'acquisition en Tunisie

En application de la législation et de la règlementation en vigueur, l’acquisition d’un bien immobilier en Tunisie se réalise, généralement, en 3 étapes :

La Promesse de Vente

Elle est obligatoirement rédigée par un avocat ou un notaire. Ce document fait foi du paiement de l'acompte.
Cette promesse est indispensable au dépôt du dossier de financement auprès d’un établissement financier dans le cas où l’acquéreur fait appel à un financement par crédit bancaire ou équivalent. 
Le vendeur s'engage dans la promesse de vente à ne pas vendre son bien immobilier à une autre personne que l'acheteur suivant un délai précisé dans l’acte.

Financement de l’acquisition du bien immobilier

La signature d‘une promesse de vente ainsi que la capacité de remboursement de l’acquéreur sont étudiées auprès de l’établissement financier en vue de l’acceptation du financement.

La Vitrine Immo est partenaire de certaines banques tunisiennes afin d’obtenir des conditions de financement aux conditions préférentielles pour le compte de ses clients.

Signature de l’acte final de vente

Il s’agit d’un acte sous seing privé ou authentique rédigé obligatoirement par un avocat ou encore un notaire. Cet acte sera par la suite immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière pour l’obtention d’un titre foncier ou Certificat de propriété.